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Article L4614-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
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Article L4614-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
Les représentants du personnel peuvent répartir entre eux les heures de délégation dont ils disposent. Ils en informent l'employeur.