Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L4614-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
Données brutes
Article L4614-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2018
(Code du travail)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est présidé par l'employeur.