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Article L4541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4541-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.