Article L4532-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L4532-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.