Article L4532-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L4532-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, les dispositions nécessaires pour assurer aux personnes chargées d'une mission de coordination, l'autorité et les moyens indispensables à l'exercice de leur mission sont déterminées par voie contractuelle, notamment par les contrats de maîtrise d'oeuvre.