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Article L4523-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4523-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail élargi se réunit au moins une fois par an. Il est également réuni lorsque s'est produit un accident du travail dont la victime est une personne extérieure intervenant dans l'établissement.