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Article L4523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4523-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'autorité chargée de la police des installations est prévenue des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut y assister dès lors que des questions relatives à la sécurité des installations sont inscrites à l'ordre du jour.