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Article L4523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4523-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.