Article L4523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L4523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de celles prévues au titre Ier du livre VI relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.