Articles

Article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ou une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du code minier.