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Article L4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4511-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application des articles L. 4111-6 et L. 4611-8.