Article L4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L4451-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le respect des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et des obligations prévues à l'article L. 1333-10 du même code.