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Article L4441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L4441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.