Article L4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L4421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.