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Article L4132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

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Article L4132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Le droit de retrait est exercé de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.