Articles

Article L3431-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3431-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Mayotte, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.