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Article L3423-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3423-2 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.