Article L3333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L3333-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.