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Article L3332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L3332-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise.