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Article L3332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lors de la négociation des accords prévus aux titres Ier et II, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise est examinée.