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Article L3332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L3332-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Lors de la négociation des accords prévus aux titres Ier et II, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise est examinée.