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Article L3324-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3324-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les entreprises peuvent payer directement aux salariés les sommes leur revenant lorsque celles-ci n'atteignent pas un montant fixé par un arrêté ministériel.