Article L3324-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3324-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Sont assimilées à des périodes de présence, quel que soit le mode de répartition retenu par l'accord :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;
2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en application de l'article L. 1226-7.