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Article L3323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3323-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions du présent titre ainsi que celles régissant les sociétés coopératives ouvrières de production et les coopératives agricoles sont adaptées, par décret en Conseil d'Etat, pour les rendre applicables à ces sociétés.