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Article L3322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application de l'article L. 3322-2.