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Article L3322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/09/2021
(Code du travail)
Données brutes
Article L3322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/09/2021
(Code du travail)
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application de l'article L. 3322-2.