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Article L3253-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

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Sont également couvertes, lorsqu'elles revêtent la forme d'un droit de créance sur l'entreprise, les sommes dues aux titres de l'intéressement, de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou d'un fonds salarial.