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Article L3252-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2013
(Code du travail)
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Article L3252-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2013
(Code du travail)
En cas de pluralité de saisies, les créanciers viennent en concours sous réserve des causes légitimes de préférence.