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Article L3245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
19/06/2008
(Code du travail)
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Article L3245-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
19/06/2008
(Code du travail)
L'action en paiement du salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2277 du code civil.