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Article L3244-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L3244-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Les sommes mentionnées à l'article L. 3244-1 s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur.