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Article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.