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Article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
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Article L3221-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Code du travail)
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.