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Article L3162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3162-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.