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Article L3154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
22/08/2008
(Code du travail)
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Article L3154-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code du travail)
Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions de l'article L. 3253-8.