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Article L3154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
22/08/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article L3154-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
22/08/2008
(Code du travail)
La convention ou l'accord collectif de travail définit les modalités de gestion du compte épargne-temps.