Article L3142-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsqu'il est envisagé une période de travail à temps partiel, celle-ci donne lieu à un avenant au contrat de travail fixant la durée de cette période et conforme aux prévisions de l'article L. 3123-14.
Toute prolongation de la période de travail à temps partiel à la demande du salarié donne lieu à la signature d'un nouvel avenant dans les mêmes conditions.