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Article L3142-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Le salarié qui reprend son activité dans l'entreprise à l'issue de son congé bénéficie en tant que de besoin d'une réadaptation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Il n'est pas compté dans les 2 % de salariés pouvant bénéficier simultanément d'un congé individuel de formation prévu à l'article L. 6322-7.