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Article L3142-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-48 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Sur demande du salarié, la durée des absences est imputée sur celle du congé payé annuel dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin.

Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées. Elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l'employeur.