Article L3142-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
La durée du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.