Article L3142-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3142-31 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d'un congé maximum de vingt jours non rémunérés, pris en une ou plusieurs fois, à sa demande, pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
En cas d'urgence, ce congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.