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Article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Tout salarié dont un ascendant, descendant ou une personne partageant son domicile souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital a le droit de bénéficier d'un congé de solidarité familiale, dans des conditions déterminées par décret.

Il peut, avec l'accord de son employeur, transformer ce congé en période d'activité à temps partiel.