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Article L3142-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 26/11/2009 (Code du travail)

Données brutes

Article L3142-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 26/11/2009 (Code du travail)

La participation d'un salarié aux instances mentionnées dans la présente sous-section n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.