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Article L3141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3141-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret en Conseil d'Etat fixe le début de la période de référence mentionnée à l'article L. 3141-3.

Une convention ou un accord collectif de travail peut modifier les dispositions des articles L. 3122-6, relatif à la réduction de la durée hebdomadaire de travail par l'attribution de jours de repos, et L. 3122-9, relatif à la modulation du temps de travail.