Article L3141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L3141-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions de la présente section ne portent pas atteinte aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des contrats de travail ni aux usages qui assurent des congés payés de plus longue durée.