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Article L3134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3134-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


L'interdiction d'employer les salariés le dimanche ou jours fériés peut être étendue par voie réglementaire à d'autres catégories d'activité.

Les dispositions des articles L. 3134-5 à L. 3134-8 s'appliquent également aux dérogations à cette interdiction.