Article L3134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L3134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être accordées par l'autorité administrative, selon des modalités déterminées par voie réglementaire, lorsque l'emploi de salariés les dimanches ou jours fériés est nécessaire de façon imprévisible pour éviter un dommage disproportionné.