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Article L3133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
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Article L3133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/05/2008
au
10/08/2016
(Code du travail)
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.