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Article L3132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
05/04/2014
(Code du travail)
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Article L3132-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
05/04/2014
(Code du travail)
Les recours présentés contre les décisions prévues aux articles L. 3132-20 et L. 3132-23 ont un effet suspensif.