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Article L3132-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
12/08/2009
(Code du travail)
Données brutes
Article L3132-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
12/08/2009
(Code du travail)
Les autorisations prévues à l'article L. 3132-20 ne peuvent être accordées que pour une durée limitée.