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Article L3132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3132-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'établissements intéressées.