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Article L3123-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3123-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déroger aux dispositions du 6° et, pour les cas d'urgence, du 8° de l'article L. 3123-25.