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Article L3123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3123-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter jusqu'au tiers de la durée stipulée au contrat la limite fixée à l'article L. 3123-17 dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires.