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Article L3123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3123-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.